Amendement COM-15 — combattre le harcèlement scolaire
· Adopté
Olivier Paccaud (auteur), commission de la culture (commission)
Rédiger ainsi cet article :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421-8 du code de l’éducation est complétée par les mots : « ainsi qu’en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ».
La source —
senat_amendements · nº 1213488
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