Amendement 201 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Colette Mélot (auteur), groupe Les Indépendants - République et Territoires (groupe), Daniel Chasseing (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 61, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment un référentiel national portant sur le rôle et la pratique du référent de l'aide sociale à l'enfance
La source —
senat_amendements · nº 1213336
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