3 janvier 2022 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-12 — combattre le harcèlement scolaire

· Adopté

Olivier Paccaud (auteur), commission de la culture (commission)

Alinéa 4 I. Compléter la première phrase par les mots « et le cyberharcèlement ». II. Dans la deuxième phrase, après les mots « harcèlement scolaire », ajouter les mots « et de cyberharcèlement ».

La source — senat_amendements · nº 1213485

↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2021-2022/254/Amdt_COM-12.html

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