Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2022
· Adopté
Jean-François Husson (auteur), commission des finances (commission)
Réunie le 14 décembre 2021, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La source —
senat_amendements · nº 1213213
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé