Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article 706‑139 du code de procédure pénale, il est inséré un chapitre IV intitulé : « Dispositions applicables aux infractions d’atteintes à la personne résultant d’une intoxication volontaire » et comprenant l’article 706‑140. II. – Au début du chapitre IV du titre XXVIII du livre IV du même code, sont ajoutés des articles 706‑139‑1 et 706‑139‑2 ainsi rédigés : II. – Alinéa 4 Remplacer la référence : 706‑140‑1 par la référence : 706‑139‑1 III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : 706‑140‑2 par la référence : 706‑139‑2