Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Guy Benarroche (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Mélanie Vogel (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 13 signataires en tout
I À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »
le mot :
« dix-huit ».
II A l'alinéa 11, substituer au mot : "douze" le mot "dix-huit"
III Au quatrième alinéa, substituer au mot : "quinze" le mot "dix-huit"
La source —
senat_amendements · nº 1213626
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