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9 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 271 — relatif à la protection des enfants

· Rejeté

Michelle Meunier (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire) … 15 signataires en tout

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre chargé de la santé peut expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un ressort maximal de deux régions et de six départements, la mise en place d’une coordination entre les différentes assistantes familiales d’un secteur, qui a pour mission de leur rendre régulièrement visite, d’échanger avec elles sur les différentes problématiques qu’elles rencontrent, ainsi que d’organiser des groupes de parole réguliers.
La source — senat_amendements · nº 1212824
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_271.html
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