Amendement 238 — relatif à la protection des enfants
· Tombé
Michelle Meunier (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire) … 14 signataires en tout
Alinéa 5
Supprimer les mots :
À titre temporaire,
La source —
senat_amendements · nº 1212791
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé