Amendement 243 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Michelle Meunier (auteur), Monique Lubin (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire) … 14 signataires en tout
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Celui‑ci doit formaliser une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap. »
La source —
senat_amendements · nº 1212796
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