Amendement 248 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Laurence Rossignol (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Michelle Meunier (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire) … 14 signataires en tout
Bien qu’il soit prévu que les modalités d’application du présent article seront fixées par décret, il parait utile aux auteurs du présent amendement de mentionner expressément que les personnes de confiance désignées par les mineurs bénéficient d’une sensibilisation aux droits des enfants et aux droits spécifiques des enfants de l’aide sociale à l’enfance.
La source —
senat_amendements · nº 1212801
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