Amendement 258 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Laurence Rossignol (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Michelle Meunier (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire) … 14 signataires en tout
Le présent amendement demande à ce que le Défenseur des droits soit associé à la rédaction du décret précisant les modalités de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance.
La source —
senat_amendements · nº 1212811
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