Amendement COM-103 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), Jérémy Bacchi (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire), Céline Brulin (cosignataire), Laurence Cohen (cosignataire) … 15 signataires en tout
Alinéa 55, les mots :
« le 15 janvier 2022 »
sont remplacés par les mots :
« après la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport étayant les impacts concrets et positifs du passe sanitaire dans la gestion de la crise sanitaire et le recul de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».
La source —
senat_amendements · nº 1213781
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