Amendement COM-14 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
· Satisfait ou sans objet
Mélanie Vogel (auteur), Guy Benarroche (cosignataire), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 13 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« une menace »
Ajouter les mots :
« , un risque »
La source —
senat_amendements · nº 1213073
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