militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la procédure d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), mis en place par la loi de 2010, prend en compte la dosimétrie. Or il s'avère que 80 % des vétérans n'avaient pas de dosimètre. Dès lors, très peu de dossiers ont reçu une suite favorable, une dizaine sur les 840 demandes. L'AVEN (association des vétérans nucléaires) aimerait dès lors obtenir des avancées afin qu'une véritable présomption de causalité soit reconnue au bénéfice des individus victimes d'une pathologie radio-induite. Elle souhaiterait notamment pouvoir faire partie du comité. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.