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9 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 419 — relatif à la protection des enfants

Jean-Claude Requier (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)

Cet amendement vise à diversifier les profils d'assistant familial agréé pour accueillir des jeunes placés à l'ASE, en prévoyant qu'à leur demande, l’agrément peut concerner le placement d'un unique enfant.
La source — senat_amendements · nº 1212944
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_419.html
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