Interdiction d'un bonbon dangereux

Si les exigences de sécurité liées à la forme ou à la consistance des confiseries ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique, elles sont soumises, comme tout produit mis sur le marché, à l'obligation générale de sécurité. Ainsi, le professionnel doit évaluer les risques relatifs à son produit et mettre en œuvre les mesures permettant de les éviter. Il doit également fournir au consommateur les informations qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents au produit, notamment lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles. La question de la sécurité de la confiserie « boule magique » a été récemment soulevée à l'occasion d'un accident mortel. Cette question a été également soulevée par le passé, la commission de sécurité des consommateurs s'étant prononcée en 1991 et en 2005 sur cette confiserie. Elle recommandait notamment aux opérateurs, dans l'évaluation des risques, en l'occurrence celui de l'étouffement, le recours aux tests des gabarits d'essais prévus par la norme sur la sécurité des jouets. Dans le cadre de l'accident précité, la DGCCRF a immédiatement diligenté une enquête auprès du distributeur exclusif de la confiserie en cause sur le territoire français qui a procédé à la réalisation de nouveaux tests de sécurité sur le produit. En complément, l'entreprise a apposé un logo, sur les préemballages contenant 2 boules, déconseillant la consommation du produit par des enfants de moins de 6 ans. Ce logo est accompagné d'une mention d'avertissement sur les risques d'étouffement sur les sachets contenant les préemballages précités. L'âge minimal conseillé a été fixé à 6 ans, car c'est l'âge à partir duquel un enfant peut facilement écraser la boule dans sa formule actuelle. Par ailleurs, l'entreprise procédera à une reformulation du produit pour réduire la dragéification de la bille et la rendre ainsi plus facilement écrasable par mastication par l'enfant. Conformément à sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF s'assurera de l'effectivité des mesures annoncées.