Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
· Tombé
Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)
Alinéa 4
Remplacer les mots :
à intervalles de temps réguliers
par les mots :
a minima tous les trois ans
La source —
senat_amendements · nº 1212996
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