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9 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 386 — relatif à la protection des enfants

· Tombé

Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)

Alinéa 5 Supprimer les mots : À titre temporaire,
La source — senat_amendements · nº 1212976
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_386.html
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