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9 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 387 — relatif à la protection des enfants

· Tombé

Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)

Cet amendement vise à supprimer le critère lié à la prise en charge préalable à l’aide sociale à l’enfance pour le bénéfice d’une aide provisoire jeune majeur.
La source — senat_amendements · nº 1212977
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_387.html
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