Amendement 392 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)
Alinéa 4
Supprimer les mots :
Sauf urgence,
La source —
senat_amendements · nº 1212982
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé