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9 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 392 — relatif à la protection des enfants

· Retiré

Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)

Cet amendement vise à supprimer la notion d’urgence de l’article afin de tenir compte de la particularité de la protection de l’enfance qui s’inscrit, malheureusement, dans l’urgence en permanence.
La source — senat_amendements · nº 1212982
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_392.html
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