Amendement 394 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)
Alinéas 14 et 15
Remplacer le mot :
treizième
par le mot :
septième
La source —
senat_amendements · nº 1212984
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