geheim.land Recherche Politique
9 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 397 — relatif à la protection des enfants

· Retiré

Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet article issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale qui visait à étendre aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs pris en charge par l’ASE l’accès aux logements sociaux. Alors qu’un quart des sans-domicile-fixe sont des anciens enfants placés à l’ASE, l’Etat doit prendre ses responsabilités et investir davantage dans la construction de logements sociaux pour permettre de loger les plus précaires, et notamment ces jeunes.
La source — senat_amendements · nº 1212987
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_397.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé