Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
· Rejeté
Sabine Van Heghe (auteur), Sylvie Robert (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement tend à reprendre des préconisations de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement afin de contraindre les hébergeurs et fournisseurs d'accès Internet à renforcer leur concours à la lutte contre ces types de harcèlement.
La source —
senat_amendements · nº 1213366
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