Amendement COM-63 — Démocratiser le sport en France
· Retiré
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l'article L1172-1 du code de la santé publique qui confie actuellement au pouvoir réglementaire le soin de prévoir les conditions dans lesquelles les activités physiques adaptées sont dispensées.
La source —
senat_amendements · nº 1213434
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