Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
· Rejeté
Sabine Van Heghe (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire) … 10 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1213365
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