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21 décembre 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire

· Rejeté

Sabine Van Heghe (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire) … 10 signataires en tout

Il n'est pas opportun de pénaliser les faits de harcèlement scolaire. Il est préférable de renforcer la prévention, les actions de pédagogie pour éviter la recrudescence des faits de harcèlement.
La source — senat_amendements · nº 1213365
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2021-2022/254/Amdt_COM-1.html
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