Amendement COM-36 — Démocratiser le sport en France
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 8 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L131-12 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou du chef de service déconcentré dont ils relèvent » sont remplacés par les mots : « ou du directeur technique national nommé par lui » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , qui précise notamment les règles de gestion de ces emplois ».
La source —
senat_amendements · nº 1213407
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