Amendement COM-39 — Démocratiser le sport en France
· Retiré
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 8 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 321-4 du code du sport est complété par la phrase suivante :
Elles attirent l’attention de leurs adhérents sur les conséquences du défaut de souscription d’un tel contrat en cas de dommages causés par le fait d’une chose sous leur garde, durant la pratique.
La source —
senat_amendements · nº 1213410
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