Amendement COM-39 — Démocratiser le sport en France
· Retiré
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de renforcer l’obligation d’information des fédérations sur l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident.
La source —
senat_amendements · nº 1213410
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé