Amendement COM-40 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de créer un nouveau délit d’initié sportif, complémentaire du délit de manipulation des compétitions sportives, prévu par l'article 9 du projet de loi.
La source —
senat_amendements · nº 1213411
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