Amendement COM-44 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé de la proposition de loi qui , loin d’assurer – uniquement- davantage de démocratie dans le secteur du sport, constitue d’abord un mélange de dispositions s’appliquant à tous les aspects du secteur sportif.
La source —
senat_amendements · nº 1213415
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