Amendement COM-49 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 5
À la première phrase de l’alinéa 5 :
Les mots "organes régionaux" sont remplacés par les mots "des ligues sportives ou comités régionaux des fédérations sportives,"
À la seconde phrase de l’alinéa 5 :
Les mots "organes régionaux" sont remplacés par les mots "des ligues sportives ou comités régionaux des fédérations sportives,"
A l’alinéa 7 :
Les mots "organes régionaux" sont remplacés par les mots "des ligues sportives ou comités régionaux des fédérations sportives,"
La source —
senat_amendements · nº 1213420
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