Amendement COM-49 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vis à préciser la notion d’organes régionaux, accepté au sens d’échelons territoriaux des fédérations sportives et à soumettre les ligues aux obligations s'appliquant de parité s'appliquant aux fédérations.
La source —
senat_amendements · nº 1213420
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