Amendement COM-53 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 2
Article 8
Remplacer les mots : "membres des instances dirigeantes disposant d'une voix délibérative" par les mots : « membres du comité exécutif ou du comité directeur » ;
La source —
senat_amendements · nº 1213424
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