Amendement COM-65 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 10
Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"8° Les représentants des étudiants et des organismes de formation."
La source —
senat_amendements · nº 1213436
Fichier d'origine conservé
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