Amendement COM-66 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise à intégrer les établissements publics d'enseignement supérieur dans le processus d'élaboration des Plans sportifs locaux au même titre que ceux d'enseignement scolaire.
La source —
senat_amendements · nº 1213437
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