Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
· Retiré
Bruno Sido (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 452-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après la deuxième occurrence du mot "étranger", sont insérés les mots : "les plus représentatives, notamment au plan géographique" ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
La source —
senat_amendements · nº 1213541
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé