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3 janvier 2022 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.

· Adopté

Bruno Sido (auteur), commission des affaires étrangères (commission)

Alinéa 2 1° Supprimer le mot : notamment 2° Remplacer les mots : ainsi que des par les mots : et peuvent assurer des missions de formation au bénéfice de
La source — senat_amendements · nº 1213543
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2021-2022/234/Amdt_COM-10.html
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