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3 janvier 2022 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-70 — Démocratiser le sport en France

· Rejeté

Jean-Jacques Lozach (auteur), Sylvie Robert (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout

cet amendement a pour objet d'ouvrir le capital des clubs aux supporters.
La source — senat_amendements · nº 1213441
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-70.html
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