Amendement COM-71 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Sabine Van Heghe (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement tend à prévoir la mise en place d'une procédure contradictoire entre les parties concernées, préalablement à la mise en œuvre d'une interdiction commerciale de stade.
La source —
senat_amendements · nº 1213442
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