Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
· Adopté
Bruno Sido (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Ajout d'une précision concernant la notion de participation "en qualité d'experts".
Il s'agit d'une participation à titre consultatif, sans voix délibérative.
La source —
senat_amendements · nº 1213545
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