Amendement COM-73 — Démocratiser le sport en France
David Assouline (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase du VI de l’article 53 de la loi n°861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots « de leurs programmes régionaux et locaux »
sont insérés les mots « et des programmes sportifs ».
La source —
senat_amendements · nº 1213444
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