Amendement COM-74 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 221-2 du code du sport, après les mots :
« et juges sportifs de haut niveau » insérer les mots : « et de sport professionnel. »
La source —
senat_amendements · nº 1213445
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