Amendement COM-62 — Démocratiser le sport en France

L’amendement prévoit la désignation, par chaque maison départementale des personnes handicapées et par chaque communauté 360, d’un « référent activités physiques et sportives » parmi ses personnels. À cet effet, il complète la section 2 du chapitre VI, du titre IV du livre Ier du code de l’action sociale et des familles qui régit l’organisation, le fonctionnement et les compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). . Les MDPH doivent pouvoiroffrir un accompagnement pour l’accès à la formation et à l’emploi, l’orientation vers des établissements et services et les démarches des personnes handicapées et de leur famille