Amendement COM-64 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 3
dans la première phrase, après les mots : "premier et second degrés"
Insérer les mots : ", des établissements d'(enseignement supérieur"
La source —
senat_amendements · nº 1213435
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