Amendement COM-25 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 5 bis A (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compléter l’article L 141-6 par une phrase ainsi rédigée :
« La composition de son bureau est paritaire. »
La source —
senat_amendements · nº 1213396
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