Amendement COM-37 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 8 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 131-6 du code du sport, remplacer les mots « aux activités sportives qui s’y rapportent »
par les mots : « aux activités que la fédération ou ses organes déconcentrés et structures affiliées organisent » ;
La source —
senat_amendements · nº 1213408
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