Producteurs de petits gibiers

En raison du contexte lié à l'épidémie de COVID à l'automne dernier, un second confinement a été prescrit par le Gouvernement à compter du 30 octobre 2020 conduisant à l'arrêt d'activités comme la chasse. Seule la chasse au grand gibier et aux espèces suceptibles d'occasionner des dégâts a pu bénéficier d'une dérogation pour motif de participation à une mission d'intérêt général afin de prévenir les dégâts aux cultures et aux forêts causés par les sangliers et les cervidés. À compter du 28 novembre, une dérogation nouvelle a été ouverte pour la chasse au petit gibier, sous conditions de durée et de distance. À compter du 15 décembre, toutes les restrictions ont été levées. À la demande de certaines fédérations de chasseurs, les préfets des départements concernés ont prolongé jusqu'à la fin février la saison de chasse au petit gibier. Malgré cela, les éleveurs de gibier à plumes ont conservé un stock conséquent de faisans, perdrix et canards invendus, le mois de novembre étant un des mois les plus importants pour les commandes par les chasseurs de gibier à plumes pour le relâcher. En lien avec les fédérations professionnelles, je vous confirme l'engagement du Gouvernement pour indemniser les éleveurs des pertes subies dans le contexte de crise sanitaire covid et des mesures de prévention contre l'influenza. Le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement de la filière qui se décompose en deux volets. Le premier consiste en un fonds de solidarité spécial gibier de 2,5 M€ qui permettra aux éleveurs de bénéficier d'une aide pour les pertes économiques de plus de 80 % au mois de novembre 2020, variant de 1 500 à 10 000 €, au prorata de leur chiffre d'affaires. Le second volet doit permettre de couvrir une partie des pertes économiques de plus de 30 % de chiffre d'affaire sur la période de novembre 2020 à février 2021, avec une indemnisation plafonnée à 50 %.