Amendement COM-19 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
La date du 1er janvier 2022, retenue par la proposition de loi, pour effectuer le recensement par académie des équipements et locaux nécessaires à l’EPS, avec mention de l’état des installations et équipements, n’est pas réaliste.
A cette date, le Sénat n’aura pas commencé l’examen du texte. Il est préférable de laisser aux services du ministère jusqu’au mois de janvier 2023, pour effectuer ce travail.
La source —
senat_amendements · nº 1213390
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